Intervention de Jean-Marc Huart

Concernant la question des rythmes scolaires, la décision revient in fine à l'éducation nationale : la demande émane conjointement des conseils d'école et des communes, et c'est le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui prend la décision. Cela permet de garantir une certaine homogénéité sur le territoire en termes d'équité de traitement. Le DASEN analyse la situation de l'école sur son territoire et décide en conscience. Un grand nombre de demandes n'ont d'ailleurs pas reçu l'assentiment des DASEN ; certaines ont même été faites après la rentrée scolaire, pour une mise en place après les vacances de la Toussaint ou au 1er janvier 2018. Les DASEN n'y ont pas donné suite afin de ne pas déstabiliser l'organisation de la scolarité.

Quant au débat sur l'organisation de la semaine scolaire, le ministre a répété qu'il ne dispose pas d'analyses définitives sur le caractère meilleur de telle ou telle organisation scolaire. Voilà cinq ans, la question se posait dans des termes à peu près identiques. Je rappelle que la réforme de 2013 n'avait pas pour objectif d'organiser le périscolaire ; au contraire, le développement du périscolaire était une conséquence de l'organisation scolaire.

Le ministre a souhaité redonner la responsabilité aux acteurs de terrain pour faire en sorte que l'organisation mise en place soit la meilleure possible. S'agissant des éléments de bilan, certaines études montrent qu'en maternelle et dans les zones les moins favorisées l'absentéisme est parfois plus important dans les écoles appliquant la semaine de cinq jours qu'avec la semaine de quatre jours. Il convient également de rappeler qu'à la suite du décret Hamon, 20 % des écoles libéraient le vendredi après-midi. Aujourd'hui, on constate une diminution réelle du nombre de vendredis libérés - je n'ai pas les chiffres exacts ici - au profit d'une semaine de quatre jours.

Le ministre souhaite également continuer à travailler sur le périscolaire, le para- ou l'extrascolaire -sur ce sujet, mon propos dépasse les compétences de la DGESCO ; Jean-Benoît Dujol est chargé de cette question à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) -en menant une réflexion sur le mercredi. La réforme des rythmes scolaires -c'est l'un des effets bénéfiques- a engagé une dynamique de partenariat entre le scolaire et le périscolaire, entre l'éducation nationale et les services des communes. Le ministre s'est également prononcé sur le fonds de soutien qui sera maintenu pour les communes ayant conservé cinq matinées d'enseignement par semaine.

En matière de handicap, l'éducation nationale connaît comme tous les autres ministères une diminution du nombre d'emplois aidés. Leur nombre avait connu une très forte progression ces deux dernières années. L'éducation nationale a été privilégiée dans la diminution globale des emplois aidés : nous disposions d'un peu plus de 20 % des emplois aidés avant l'été, contre 40 % environ actuellement. Le ministre a affirmé la priorité absolue de l'affectation des emplois aidés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. La politique menée depuis douze ans est une véritable réussite : 300 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, et 165 000 d'entre eux bénéficient d'un accompagnement individuel ou collectif. Nous connaissons une augmentation des notifications d'accompagnants, avec 15 000 accompagnants supplémentaires par an. Nous menons aussi une transformation qualitative dans la mesure où l'on transforme des emplois aidés en emplois d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), destinés à être pérennes. Lors de cette rentrée, nous avons transformé 11 600 emplois aidés en 6 700 emplois d'AESH. Sachant que la quotité horaire d'un emploi aidé est de 57 %, cela correspond à plus de 8 000 équivalents temps plein (ETP). Cette politique se poursuivra au cours des prochaines années ; la transformation d'emplois supplémentaires est d'ores et déjà inscrite dans la loi de finances.

L'opération « Devoirs faits » est comme l'opération « CP 12 », une réelle opération d'équité sociale. Le ministre donne la priorité absolue au premier degré, avec le souci de faire porter l'effort sur la maîtrise des savoirs fondamentaux - lire, écrire, compter, respecter autrui - et sur les classes de CP en REP+. Pour « donner des racines et des ailes » aux élèves, le ministre souhaite renforcer les fondamentaux dès la classe de CP. L'an prochain, dans le cadre d'une concertation avec les municipalités, nous dédoublerons les CP en REP et les CE1 en REP+. L'objectif est de concentrer l'effort sur les petites classes pour que les élèves ne se retrouvent pas en difficulté en CE1 ou en CE2.

L'opération « Devoirs faits » est une autre mesure forte d'équité, car il n'y a rien de plus inéquitable que l'inégalité face aux devoirs à la maison. Voilà une dizaine d'années a été introduit l'accompagnement éducatif, qui perdure dans un certain nombre d'établissements, notamment en REP+. Il faut évidemment poursuivre les politiques qui fonctionnent. À la rentrée des vacances de la Toussaint, tous les élèves volontaires pourront participer à l'opération « Devoirs faits », sachant que l'équipe pédagogique pourra susciter dans un dialogue construit avec la famille la participation de tel ou tel élève. Plusieurs heures de devoirs par semaine seront proposées aux élèves à des moments où l'emploi du temps le permettra, et pas obligatoirement en fin de journée. À cet effet, nous mobilisons de nombreuses heures pour les enseignants, ainsi que 10 000 volontaires du service civique et des assistants d'éducation, qui bénéficieront ainsi d'une dynamique de prérecrutement et d'incitation à embrasser la carrière d'enseignant. L'organisation de cette mesure est laissée au niveau local : nous n'imposons rien, nous proposons tout.

Concernant les stages de remise à niveau, je vous communiquerai ultérieurement les chiffres. Le ministre souhaite développer cette mesure. La dynamique est lancée ; elle se poursuivra lors des vacances de printemps et d'été prochain.