Intervention de Christian Cambon

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 octobre 2017 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration du ministère des armées

Photo de Christian CambonChristian Cambon, président :

Nous démarrons ce matin notre cycle d'auditions sur le projet de loi de finances pour 2018.

J'ai le plaisir d'accueillir M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées.

Monsieur le Secrétaire général, vos responsabilités, importantes, sont au coeur des problématiques que l'on entend souvent soulever autour du ministère des Armées. Vous êtes en charge du « soutien », des infrastructures, de la politique immobilière, des dépenses de personnel, des systèmes d'information - on se souvient de nos interrogations, pour ne pas dire pire, sur le logiciel Louvois, un sujet sur lequel vous nous préciserez où nous en sommes, car ce que nous disent les associations des femmes de militaires nous laisse penser que tout n'est pas réglé.

Le programme 212, « Soutien de la politique de défense », est budgétairement le plus important de la mission défense : 14,8 milliards d'euros hors pensions, en augmentation de 5 %. Le fait est que les fonctions support sont aujourd'hui extrêmement sollicitées dans un contexte de surengagement de nos forces. Elles ont, par ailleurs, souffert des restructurations, et doivent porter aujourd'hui la modernisation du ministère.

Nos points d'attention ne vous surprendront pas. La trajectoire des effectifs, tout d'abord, marque la fin des déflations et le renforcement de la force opérationnelle terrestre : les crédits sont-ils suffisants ? Par le passé le Sénat avait dénoncé un décalage entre les décisions en conseil de défense et les crédits : est-il résorbé ? Aurez-vous, autrement dit, les crédits nécessaires pour faire face à cette augmentation des effectifs ?

Nous sommes également attentifs à la condition du personnel et à l'accompagnement des familles, confrontées à de lourdes contraintes : les crédits couvrent-ils la totalité des mesures d'amélioration de la condition du personnel, y compris celles qui devraient être prochainement annoncées par la ministre des armées, ou un redéploiement sera-t-il nécessaire ?

La politique immobilière est un troisième sujet d'attention : nous sommes conscients de l'état général dégradé des infrastructures et de l'existence de besoins importants non financés - estimés à 2,5 milliards d'euros sur les six prochaines années -, avec l'impact négatif que l'on peut mesurer dans la presse ou les réseaux sociaux sur le moral des personnels et la difficulté qui se pose pour accueillir les équipements majeurs - je pense à Barracuda et aux avions ravitailleurs MRTT.

Le projet de loi de finances apporte-t-il des améliorations ? Du côté des recettes, le Sénat avait tenté de préserver les armées en exonérant le ministère de la décote Duflot ; nous n'avons pas été suivis par l'Assemblée : qu'en est-il de la cession des emprises parisiennes ? Faut-il garder le Val de Grâce ou l'ilot Saint-Germain pour Sentinelle ? Lors de nos missions, nous avons vu les tristes conditions dans lesquelles s'organise l'hébergement des troupes en région parisienne...

J'en viens, en quatrième lieu, aux systèmes d'information : le désastreux Louvois continue de produire ses effets négatifs : vous nous rappellerez sans doute les masses en jeu ; à quelle échéance le dispositif de remplacement, Source solde, sera-t-il mis en place ?

Sur le futur Service national universel, enfin, avez-vous, à ce stade, des pistes de réflexion, puisque vous êtes chargé de la journée défense et citoyenneté (JDC) ? Je viens d'écrire à la ministre des Armées et au Premier ministre pour que notre commission soit associée aux réflexions tant ce sujet peut être lourd de conséquences tant au plan logistique que financier.

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