Intervention de Jean-Claude Bodin

Je fais partie du comité de rédaction de la revue stratégique. Sans vous dévoiler de secrets, je peux vous dire que nous sommes parvenus à un consensus sur l'analyse de la situation internationale. Cette revue, qui est examinée ce matin en conseil de défense et dont vous discuterez le 17 octobre, répond aux questions que soulevez.

La loi de programmation militaire sera la traduction financière de cette revue. L'évolution des crédits de la défense est connue jusqu'en 2022. Ces crédits ne permettront pas d'atteindre l'objectif de 2 % du produit intérieur brut en 2022. Un saut important devra donc être effectué pour y parvenir en 2025.

L'augmentation des crédits de politique immobilière en 2018 est une réalité, notamment en crédits de paiement. Le report de charges de l'année 2017 sera important, de l'ordre de 150 millions d'euros sur les dépenses d'infrastructures. Un des enjeux de la loi de programmation militaire sera bien sûr l'évolution de la ligne de crédits des dépenses d'infrastructures sur l'ensemble de la période. L'opération Barracuda va s'étaler sur une dizaine d'années. Dans ce type d'opérations, les engagements doivent être tenus.

Vous m'avez interrogé sur le calage entre l'arrivée des matériels et les programmes d'infrastructures. Il existe évidemment un risque de décalage si l'effort n'est pas soutenu sur la durée. La prochaine loi de programmation militaire prévoit la livraison de matériels en quantité importante dans les domaines aéronautique et maritime. Si nous ne mettons pas en oeuvre les programmes dans les temps, un certain nombre de régiments ne disposeront pas des installations techniques et des hébergements adaptés.

Vous avez évoqué le rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire. Nous devrons prendre en compte les demandes du personnel figurant dans ce rapport dans la prochaine loi de programmation militaire.

La réorganisation du service d'infrastructure vise à renforcer la compétence des ESID, les établissements du service d'infrastructure. Il s'agit de spécialiser des établissements dans un type de travaux afin qu'ils puissent apporter leur savoir-faire aux autres établissements lorsque ces derniers conduisent des opérations du même type.

Ce renforcement de compétences est très important dans le domaine sensible du nucléaire. Le service d'infrastructure avait une compétence limitée dans ce domaine. À Toulon, nous concédions jusqu'à la maîtrise d'ouvrage à DCNS. Nous sommes en train de reprendre ces éléments et de former le personnel en liaison avec le CEA, le Commissariat à l'énergie atomique. Le ministère de la défense est le seul à avoir conservé un service constructeur : ce service doit être à la hauteur en termes d'évolutions techniques.

La loi de programmation militaire devra prévoir un renforcement des effectifs de cadres et d'ingénieurs. En revanche, nous allons progressivement externaliser certaines activités - je pense en particulier à l'entretien courant des immeubles - afin de nous consacrer aux activités ayant une forte valeur ajoutée pour les armées.

J'en viens aux reports de charges. Leur montant dépendra des conditions de la fin de gestion 2017, lesquelles font actuellement l'objet de discussions avec Bercy. Il se situera vraisemblablement autour de 3 milliards d'euros. Ce report ne doit surtout pas s'aggraver.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 contient un certain nombre de dispositions sur les restes à payer et les reports de charges qui nous inquiètent beaucoup. La construction de la loi de programmation militaire repose sur l'existence d'un report de charges à peu près constant. Diminuer sensiblement les reports de charges signifie des crédits d'investissement en moins. J'attire donc votre attention sur le fait qu'une partie du projet de loi de programmation des finances publiques, qui peut se comprendre dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, pourrait avoir des conséquences importantes pour le ministère des armées.

La construction des bases de défense répondait aux objectifs de réduction des effectifs qui nous ont été imposés entre 2008 et 2012, puis prolongés jusqu'en 2015. Pour revenir en arrière sur les bases de défense, il faudrait octroyer des effectifs importants au ministère. Nous ne les avons pas. Les effectifs supplémentaires dont nous disposons doivent être affectés à l'activité opérationnelle et non au soutien.

Il est par ailleurs nécessaire de réorganiser le soutien. Il s'agit de faire en sorte que la relation entre le commandant de la base de défense et le commandement des unités soutenues soit un peu plus forte. Il s'agit également de donner aux états-majors de zones à l'échelon régional un droit de regard sur la façon dont les choses sont organisées entre les bases de défense afin de faire remonter toute anomalie dans la répartition des moyens.

Des indicateurs ont été mis en place sur la qualité du service rendu par les bases de défense. Le taux de satisfaction se situe autour de 80 %. L'objectif est de continuer à augmenter le niveau de prestations.