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Intervention de Jean-Claude Bodin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 octobre 2017 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Un certain nombre de fréquences hertziennes ont été cédées en 2010, des redevances ont été instaurées pour leur utilisation, mais ce dossier est clos.
Les cessions immobilières ne font pas simplement l'objet de discussions entre la ville et le ministère des armées. Compte tenu des enjeux, les décisions relèvent d'un niveau plus élevé. Un travail technique est organisé sous l'autorité du préfet de région, en relation avec les services de la ville, le ministère des armées et la Direction de l'immobilier de l'État à Bercy. Ensuite, il appartient au politique de trancher.
L'agence de reconversion a procédé à 12 800 reclassements en 2016. Je vous communiquerai le nombre précis pour l'année 2017. Le nombre de reclassements est en diminution de 5 %. Cette baisse est liée non pas à un manque de dynamisme de l'agence, mais au fait que les armées essaient de garder leur personnel le plus longtemps possible et qu'elles proposent des renouvellements de contrats. À titre indicatif, 35 % des reclassements de l'agence sont réalisés en CDI, contre 14 % pour Pôle Emploi. Si l'on y ajoute les reconversions dans la fonction publique, le taux de reclassement atteint 46 %. C'est un taux satisfaisant.
Madame Garriaud-Maylam, les 72 000 réservistes que vous évoquez comprennent les réservistes de la police et de la gendarmerie. Les réservistes de la défense sont au nombre de 40 000.
En 2017, nous allons dépenser 163 millions d'euros pour la réserve. Les 40 millions d'euros que nous n'avons pas obtenus feront l'objet de discussions en fin de gestion. Dans le projet de loi de finances pour 2018, nous prévoyons une dépense de 193 millions d'euros, 159 millions d'euros de dépenses de titre 2 et 34 millions d'euros hors titre 2.
Je vous adresserai une réponse par écrit concernant la réserve citoyenne en particulier.
Les sous-mariniers n'ont pas à s'inquiéter : il n'est pas prévu de supprimer leur indemnité. Nous veillerons à ce qu'ils ne perdent pas leur avantage dans le cadre de la réforme des retraites. S'ils le perdaient, l'activité de sous-marinade rencontrerait de très sérieuses difficultés.
Enfin, je ne connais pas la réponse à votre question sur les livraisons de fusils d'assaut.
