Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire qui s’est réunie sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion