Intervention de Philippe Dallier

La conférence des présidents, réunie jeudi 5 octobre, a décidé d’expérimenter des mesures de modernisation de la séance publique qui deviendront définitives en l’absence d’observations d’ici au début de l’année 2018.

Par tradition, beaucoup d’annonces sont lues dans l’hémicycle, alors qu’aucun texte ne l’impose. La conférence des présidents a proposé d’en supprimer pour alléger la séance et de les remplacer par des courriels adressés à tous les sénateurs afin d’améliorer l’information de tous.

Pour les nominations des sénateurs dans les organes du Sénat ou les organismes extraparlementaires, deux annonces successives sont effectuées en séance. La conférence des présidents a proposé d’en garder une seule indiquant le délai dans lequel la nomination sera ratifiée.

Enfin, les conclusions de la conférence des présidents ne seront plus lues intégralement. Elles seront désormais disponibles pendant la séance et, en l’absence d’observation, elles seront considérées comme adoptées à l’issue de la séance.