Intervention de Julien Bargeton

Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Le Gouvernement a engagé sans tarder, dès cet été, plusieurs réformes, dont certaines ont suscité des interrogations, notamment de la part des élus locaux, parfois compréhensibles, parfois un peu caricaturales.

Le Gouvernement a voulu jouer cartes sur table lors de la Conférence nationale des territoires en mettant tous les sujets sur le métier, notamment la réforme de la taxe d’habitation, mais aussi l’investissement, qui participe à l’économie de nos territoires. Les collectivités locales ont besoin de visibilité sur leurs finances à long terme ; elles ont besoin de garanties sur la stabilité des dotations pour s’engager à investir. Les baisses unilatérales et uniformes de la dotation globale de fonctionnement dans la période précédente ont été mal vécues et ont laissé des traces.

Par ailleurs, nous savons que cette logique partenariale commande d’assurer aussi de la justice pour différencier, dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement, les 319 collectivités les plus importantes et les autres, qui sont parfois aussi dans la difficulté. Il faut donc prévoir de la justice dans la redistribution, dans la péréquation. C’est l’un des objectifs du projet de loi de finances.

Madame la ministre, au moment où le projet de budget met enfin un terme aux baisses de dotation aux collectivités locales