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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Pacte financier avec les collectivités locales
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur :En outre, c’est dans le cadre de la Conférence nationale des territoires §que seront discutés avec les 319 collectivités territoriales invitées à passer un pacte financier avec l’État, les critères qui permettront de signer ce pacte.
Pour répondre précisément à votre question, cet engagement vaut pour un an, bien évidemment, et il faudra faire le point, toujours dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, sur les ajustements qu’il conviendra de réaliser à la fin de l’année fiscale pour voir si la maîtrise des dépenses, puisque c’est de cela et non pas de moindre dépense qu’il s’agit, a été véritablement respectée.
Je vous invite donc tous et toutes, quels que soient les niveaux de collectivités territoriales concernés, à participer à la Conférence nationale des territoires
