Intervention de Vincent Eblé

La commission des finances se met en ordre pour examiner le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation des finances publiques. La discussion sera animée, puisque des modifications du contenu de ces textes sont déjà annoncées, en matière de fiscalité immobilière, par exemple, alors même que le débat à l’Assemblée nationale n’a pas encore vraiment débuté.

Parmi les priorités, nous examinerons la fiscalité, en particulier celle qui porte sur le patrimoine, car la justice contributive doit guider l’action de l’État.

Nous analyserons si les moyens supplémentaires sont mis là où il le faut et si les économies proposées s’accompagnent des réformes qui permettront de ne pas sacrifier la qualité du service public. L’opinion publique y est sensible, les mobilisations de diverses natures le montrent ; c’est le cas aujourd'hui même.

Nous serons – lendemain d’élections sénatoriales oblige – particulièrement vigilants s’agissant des finances des collectivités territoriales. Nous veillerons aux modalités de la contractualisation et au fonctionnement du dispositif de bonus-malus, à la juste répartition des efforts entre collectivités et autres administrations publiques, sans parler de la réforme de la taxe d’habitation, qui ne doit ni réduire la capacité d’agir au plus près de nos concitoyens dans les territoires ni ajouter à la différence de moyens entre collectivités. Sur ce sujet, nous devrons disposer de toutes les simulations, que je ne manquerai pas de vous demander en ma qualité de président de la commission des finances.

Sur les engagements européens, mon groupe a soutenu pendant cinq ans une politique qui conciliait redressement des finances publiques et préservation de la croissance. Peut-être cette approche fait-elle son chemin, puisque la dépense publique sera plus dynamique que vous ne l’aviez annoncé en juillet et même que ce que l’ancien gouvernement annonçait en avril.

Vous proposez également, au nom de la croissance, un ajustement structurel inférieur à celui que demanderait une application stricte du droit européen. Sommes-nous soutenus par nos partenaires et par les autorités européennes dans cette lecture souple des règles ? Et, pour faire le lien avec notre débat de demain, la politique budgétaire du Gouvernement…