Monsieur le président Éblé, ma réponse sera très brève, puisque votre question consiste à nous dire tout ce à quoi vous allez être attentif dans le cadre de la discussion budgétaire.
La discussion budgétaire aura lieu. Vous serez effectivement attentif, et c’est très bien ainsi. L’essence même de la discussion budgétaire est cette confrontation entre le Parlement et le Gouvernement au travers d’un projet de budget. La mission du Gouvernement est de défendre son projet, tandis que la responsabilité presque première des deux assemblées est de discuter, d’approuver, de corriger, voire, éventuellement, de rejeter, ce que je ne souhaite pas, le budget que nous proposerons.
Les grands choix d’orientation de ce budget sont clairs. D’abord, nous tenons les engagements que nous avons pris vis-à-vis de nos partenaires européens. Nous les avons tenus, dès 2017, vous le savez, monsieur le président, vous qui êtes attentif aux chiffres et aux remarques de la Cour des comptes. Or, selon les évaluations de cette dernière, le budget tel qu’il avait été pensé et tel qu’il avait été exécuté dans la première partie de l’année nous conduisait, si nous prenions des mesures énergétiques, à un déficit d’environ 3, 2 % du PIB, ce qui veut dire que nous étions plutôt partis sur un rythme de 3, 4 %. Vous le savez, je le sais, permettez-moi toutefois de le rappeler, car, dans votre question, vous avez omis de le mentionner.
Nous avons décidé de procéder à des économies et nous avons décidé, dès 2017, sans augmenter les impôts, de respecter les engagements européens que la France avait souscrits. Nous terminerons l’année 2017 avec un déficit inférieur à 3 %.
Pour l’année 2018, nous présentons un budget conforme aux engagements pris par le Président de la République devant les Français, un budget qui innove sur un certain nombre de points.
Je veux redire ici combien nous souhaitons mettre en place un mécanisme de maîtrise de l’augmentation des dépenses publiques des collectivités territoriales. Ce mécanisme passe non par une diminution de la DGF, mais bien par une discussion et un mécanisme concerté, contractuel avec les 319 collectivités territoriales qui représentent plus de deux tiers de la dépense publique…