Intervention de Christine Lavarde

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Dans le projet de loi de finances pour 2018, votre gouvernement s’apprête à concentrer le paiement de la taxe d’habitation sur seulement 20 % des Français à l’horizon de trois ans. Ce que vous présentez comme une grande mesure de générosité, censée contrebalancer la suppression de l’ISF sur les valeurs mobilières, pose de réelles questions de fond auxquelles vous n’avez pas donné de réponse.

Tout d’abord, vous avez qualifié la taxe d’habitation de « mauvais impôt » et d’« impôt injuste ». Par quel miracle les défauts attribués à cet impôt ont-ils disparu pour justifier son maintien sur une partie de la population avant toute autre réforme ?

Cette décision va encore accroître l’hyperconcentration fiscale qui pèse sur les classes moyennes, alors même que plus de quatre millions de ménages ont d’ores et déjà une taxe égale à zéro et que les foyers les moins aisés bénéficient d’allégements. Les contribuables qui gagnent plus de 20 000 euros par an et qui acquittent déjà par ailleurs l’impôt sur le revenu vont donc être les seuls à payer la taxe d’habitation. Ne pensez-vous pas que ce que vous présentez comme une mesure de justice apparaît en réalité très injuste ?

Par ailleurs, une fois encore, ce sont les collectivités locales qui vont faire les frais de cette réforme. D’une part, elles nourrissent des inquiétudes quant au respect des services publics locaux - ce qui est gratuit n’a pas de valeur ! D’autre part, vous leur ôtez une part significative de leur autonomie fiscale en diminuant leur pouvoir de taux.

Comment comptez-vous, dès lors, préserver cette autonomie, qui est garantie par la Constitution ?