Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Ressources des collectivités

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, ministre :

Mme Jacqueline Gourault, ministre. La première année, les citoyens concernés seront exonérés de 30 %, la deuxième année de 60 % et la troisième année de 100 %. L’État prendra la place des citoyens exonérés. Ce sera donc une opération blanche pour les collectivités locales.

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