Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Ressources des collectivités

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, ministre :

Madame la sénatrice, la réforme de la taxe d’habitation sera véritablement sans effet sur les ressources des collectivités locales. §

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