Intervention de Philippe Dallier

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 11 octobre 2017 :

À quatorze heures trente : éloge funèbre de Nicole Bricq.

À quinze heures quinze :

Examen de trois projets de loi en discussion commune :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017–31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

Rapport de Mme Corinne Imbert, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 10, 2017-2018) ;

Textes de la commission (nos 12, 11 et 13, 2017-2018).

À dix-sept heures trente :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’avenir de l’Union européenne, en application de l’article 50-1 de la Constitution ;

Suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.