Intervention de David Assouline

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 octobre 2017 :

À quatorze heures trente :

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017) ;

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 23, 2017-2018).

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq : suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.