Je tiens également à exprimer mon admiration : cette analyse est remarquable et, pour nous, c'est littéralement une découverte. Je partage le point de vue de notre collègue Anne-Catherine Loisier sur la nécessité de laisser vivre le dispositif et de repérer les points problématiques à l'aune de la jurisprudence. Je formulerai néanmoins une question supplémentaire : qu'en est-il d'une articulation avec le droit local alsacien-mosellan ?