Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 octobre 2017 à 9h40
Programmation des travaux

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Un autre groupe, avec la commission des affaires économiques, sera consacré à la réforme de la PAC ; la pré-négociation a commencé, la ligne budgétaire ne va peut-être pas être ouverte dans l'immédiat - ce qui n'est sans doute pas une mauvaise affaire - mais je souhaite qu'aucun retard ne soit pris sur les autres points. Quelles que soient les décisions prises à l'occasion des états généraux de l'alimentation, le minimum serait de permettre aux agriculteurs de se regrouper jusqu'à la mise en marché. Ce fut une erreur d'interdire formellement les ententes. En août 2015, lors de la crise laitière, la Commission européenne les a enfin autorisées. Quelques semaines après, le prix du lait s'est détendu et a repris des couleurs. Je vous renvoie, sur ce point, au rapport de Mme Gruny, M. Gremillet et M. Haut. Aux États-Unis, le Capper-Volstead Act a donné cette orientation dès 1922.

Un groupe, avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, sera consacré aux négociations commerciales : si le Ceta est derrière nous, nous aurons à statuer sur d'autres accords de libre-échange notamment avec la Nouvelle-Zélande. Le fait de déclarer comme produit sensible la filière laitière et la filière ovine était un minimum, mais nous devrons suivre attentivement les négociations pour que la politique communautaire suive les recommandations formulées par le Sénat.

Enfin, un nouveau groupe sera créé, avec la commission des affaires économiques, sur la stratégie industrielle de l'Union européenne.

Je me suis rapproché des commissions concernées pour créer un groupe de travail commun sur la politique de cohésion avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances.

Des travaux communs pourront par ailleurs être programmés avec la commission des finances sur l'évolution de la situation en Grèce, l'approfondissement de la zone euro, ou la préparation du prochain cadre financier pluriannuel.

Sauf les cas où un groupe de travail sera mis en place, la formule des binômes sera en règle générale renouvelée. J'ai demandé aux membres du bureau de recenser les centres d'intérêt des membres de leur groupe politique pour que l'on puisse en tenir compte dans les désignations de rapporteurs et dans la composition des groupes de travail. Je vous invite donc à vous rapprocher à cette fin de vos représentants au bureau. À partir des informations qui m'auront été transmises, nous procéderons aux nominations et composerons les différents groupes de travail. Je souhaite que chacun d'entre vous puisse ainsi être appelé à participer activement à nos travaux. La diversité des sujets abordés le permet. C'est bien l'intérêt de notre commission !

Le service de la commission se tient à votre disposition pour répondre à vos demandes d'information sur les sujets de l'actualité européenne. Il apportera par ailleurs son appui aux rapporteurs que nous désignerons et aux groupes de travail que nous mettrons en place.

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