Intervention de Brigitte Lherbier

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Sur le site internet de votre ministère, on peut lire : « L’étranger qui souhaite venir en France doit y être autorisé. Présent sur le territoire national sans titre, l’étranger est alors en situation irrégulière. »

Il s’agit d’un rappel de la loi française votée par le Parlement. Force est de constater que la loi, comme c’est malheureusement trop souvent le cas, n’est pas ou est peu appliquée.

Concernant la terrible affaire de Marseille, où deux jeunes filles ont été sauvagement tuées, l’assassin était un clandestin et avait commis des délits à répétition.

On estime à plusieurs centaines de milliers le nombre d’étrangers qui séjournent illégalement dans notre pays.

Lors de son intervention télévisée, dimanche soir, le Président de la République a tenu des propos fermes contre l’immigration illégale. Il a promis l’expulsion de tous les étrangers en situation irrégulière ayant commis un délit, quel qu’il soit.

Sa proposition mérite des éclaircissements. S’agit-il pour le Président de la République de limiter les expulsions aux clandestins qui auraient commis un délit ?

La langue du Président de la République a-t-elle fourché ? A-t-il cultivé une savante ambiguïté ou avait-il bien à l’esprit une vision restrictive des reconduites à la frontière ?

Si tel est le cas, j’attire votre attention sur le fait que la loi française prévoit l’expulsion de tous les clandestins qu’ils aient commis ou non un délit, et que limiter l’expulsion à ceux qui auraient commis un délit reviendrait à donner un droit de séjour en France aux étrangers illégaux.

Je demande donc au ministre de l’intérieur de bien vouloir nous éclairer sur les intentions précises du Président de la République, et en même temps de lever toute ambiguïté sur ses propos.