Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice, en effet, les services de l’État doivent être pleinement mobilisés pour éloigner les étrangers en situation irrégulière qui présentent une menace pour l’ordre public. Vous l’avez rappelé, le Président de la République a confirmé cette orientation prioritaire.

Par ailleurs, M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a envoyé dès le 10 octobre dernier une circulaire aux préfets pour leur rappeler que l’ordre public devait être respecté et que les sortants de prison devaient faire l’objet d’une attention prioritaire.

Notre droit nous permet de les éloigner – vous avez raison – en prononçant à leur encontre une obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, mais aussi de les placer en rétention s’ils présentent un risque de fuite.

Pour les sortants de prison, une meilleure articulation doit être recherchée avec les établissements pénitentiaires pour mieux anticiper les éloignements durant la phase d’incarcération. C’est absolument certain !

Par ailleurs, pour faciliter l’identification des personnes interpellées, un système biométrique relié au fichier de gestion des dossiers des étrangers sera déployé dans les prochains mois. Il permettra la consultation du fichier à partir des empreintes digitales de la personne.

Dans le même objectif, les forces de l’ordre seront dotées en 2018 d’équipements permettant de prendre les empreintes digitales sur place et de consulter les fichiers de façon mobile.

Madame la sénatrice, comme vous le constatez, la politique du Gouvernement est ferme à cet égard