Intervention de Annick Girardin

Réunion du 17 octobre 2017 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Finances locales ultramarines

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, la Cour des comptes a mis en lumière, dans son dernier rapport, la situation financière des collectivités locales d’outre-mer, plus dégradée que celles de métropole. En cela, elle est dans son rôle, et je ne ferai aucun commentaire sur ses conclusions.

Toutefois, comme vous, je veux affirmer ici que les collectivités d’outre-mer sont confrontées à des défis propres que ne peut occulter le débat sur leur situation financière. C’est vrai de la Guyane, où l’explosion démographique et la taille des communes constituent des enjeux majeurs. Ces collectivités, les seules en France à être confrontées à ce type de défis, sont insuffisamment armées pour y faire face.

Les accords de Guyane ont traduit l’engagement et la solidarité du Gouvernement en 2017, avec 89 millions d’euros supplémentaires fléchés vers la collectivité territoriale et les communes. Ces dernières bénéficieront également d’un surcroît de recettes lié à l’octroi de mer qui s’élèvera, à terme, à 27 millions d’euros.

Plus généralement, l’ensemble des territoires d’outre-mer vit au quotidien l’éloignement, l’insularité ou l’enclavement et connaît des taux moyens de pauvreté et de chômage sans équivalent dans l’Hexagone. Là aussi, monsieur le sénateur, je vous rejoins.

La Conférence nationale des territoires, mise en place par le Gouvernement, a lancé une mission chargée de proposer un contrat de mandature aux collectivités. Dans ce cadre, je veille à ce que les particularités des outre-mer soient bien prises en compte.

J’ai moi-même demandé, afin d’alimenter ces débats avec des données spécifiques, à ce qu’un rapport soit rendu, au 1er semestre 2018, sur les structures des charges et des recettes des collectivités ultramarines.

Monsieur le sénateur, je le dis souvent : il n’y a pas pour moi de sujet tabou, et la transparence est au cœur de ma méthode ; nous continuerons à œuvrer dans cet esprit. L’enjeu est clairement posé, les termes du débat doivent être équilibrés, les chiffres précis. Nous débattrons de tous ces sujets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion