Intervention de Charles Revet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 octobre 2017 à 9h30
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Il y a déjà longtemps, nous avons reçu M. Lambert, notre ancien collègue, qui nous a cité des chiffres effarants sur le nombre de normes qui naissent quotidiennement. Ne serait-il pas intéressant de l'inviter à nouveau ?

Depuis quelques années, l'État procède à des prélèvements sur les budgets des agences de l'eau. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que ce soit légal, car il s'agit du produit d'une taxe affectée.

Ne pourrait-on accélérer les processus de décisions des agences de l'eau afin que les dossiers présentés par les collectivités territoriales soient rapidement pris en compte et menés à terme ?

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