Intervention de Charles Revet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 octobre 2017 à 9h30
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable — Examen du rapport et du texte de la commission

Ce n'est pas normal. Il s'agit d'une taxe affectée.

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