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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 octobre 2017 à 9h30
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable — Examen du rapport et du texte de la commission
Rémy Pointereau :La simplification des normes est un travail de longue haleine. Le stock est immense et il nous faut simplifier, notamment dans le domaine de l'eau potable.
Avec cette proposition de loi, certains ont pu s'inquiéter du manque à gagner pour les agences de l'eau. Mais il faut mettre en regard ces 4 à 5 millions avec les 400 millions que l'État va encore ponctionner cette année sur les fonds de roulement des agences. Notre commission devrait se mobiliser pour mettre un terme à ce prélèvement qui freine les investissements des collectivités. Nous devrions inciter les agences à financer les projets présentés par les collectivités pour empêcher l'État de procéder à ces coupes sombres dans leurs budgets.
Ce texte de simplification n'est qu'un début.
