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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 octobre 2017 à 9h30
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Nous en venons à l'examen des articles et des amendements. Je vous rappelle que depuis un an et demi, notre commission expérimente le zéro papier. Pour la réunion d'aujourd'hui, vous pouvez consulter les amendements sous forme papier ou sous forme numérique. Je vous proposerai une formation aux outils numériques la semaine prochaine.
