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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Hervé Maurey, président :Le projet de loi n° 21 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
Ce texte, porté par Nicolas Hulot pour mettre fin à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures dans notre pays à l'horizon 2040, a une portée symbolique importante, d'autant qu'il est le premier texte du Gouvernement dans le domaine de la transition écologique. Il est inscrit à l'ordre du jour des séances des 7 et 8 novembre.
De nombreux articles modifient le code de l'énergie et la réglementation en matière de gaz et d'hydrocarbures. C'est pourquoi, ce projet de loi a été renvoyé au fond à la commission des affaires économiques, qui a désigné Elisabeth Lamure comme rapporteure.
Nous ne pouvons cependant pas nous désintéresser de ce texte qui s'inscrit dans le cadre de l'Accord de Paris et dans le respect de nos engagements à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Je vous propose donc que nous nous saisissions pour avis sur ce texte et que nous nommions Jean-Marc Boyer rapporteur.
