Intervention de Vincent Eblé

Vous avez sous les yeux la liste des rapporteurs spéciaux issue des échanges que le rapporteur général et moi avons eus avec vous-mêmes et vos groupes respectifs.

Plusieurs changements sont intervenus : une nouvelle mission est créée, la mission « Action et transformation publiques », qu'il est proposé de raccrocher, comme à l'Assemblée nationale, au bloc confié à Claude Nougein et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Immobilier de l'État » ; les missions « Égalité des territoires et logement » et « Politiques des territoires » sont fusionnées en une mission « Cohésion des territoires » pour laquelle nous vous proposons de consacrer deux rapports, l'un pour les aspects relatifs à la ville et au logement et l'autre pour les aspects relatifs à l'aménagement du territoire ; nous vous proposons d'intégrer le compte d'affectation spéciale « Facé », qui faisait l'objet d'un rapport distinct depuis trois ans, dans le rapport sur la mission « Écologie », qui rassemble tous les dispositifs relatifs à la politique de l'énergie ; le rapporteur général et moi continuerions d'assumer la charge de rapports spéciaux, le rapporteur général pour la mission « Pouvoirs publics » et moi pour la mission « Culture » - en binôme ; il appartient aux rapporteurs spéciaux en binômes de se mettre d'accord sur les modalités de leur travail en commun ou, le cas échéant, sur leurs périmètres respectifs. Je vous soumets donc cette proposition de répartition des rapports spéciaux, qui devra être modifiée pour attribuer un rapport au collègue qui nous rejoindra.

Programmes 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, 109 Aide à l'accès au logement, 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat, 147 Politique de la ville

Programmes 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et 162 Interventions territoriales de l'État Philippe Dallier

Bernard Delcros Conseil et contrôle de l'État Didier Rambaud Crédits non répartis Claude Nougein Thierry Carcenac Culture Vincent Éblé Julien Bargeton Défense Dominique de Legge Direction de l'action du Gouvernement et BA Publications officielles et information administrative Michel Canevet Écologie, développement et mobilité durables :

Programmes 113 Paysages, eau et biodiversité, 181 Prévention des risques, 174 Énergie, climat et après-mines, 345 Service public de l'énergie, 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables CAS Aides à l'acquisition de véhicules propres, CAS Transition énergétique, CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)

Programmes 203 Infrastructures et services de transports et 205 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture et CAS Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie et BA Contrôle et exploitation aériens Jean-François Husson

Fabienne Keller

Vincent Capo-Canellas Économie et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Frédérique Espagnac Bernard Lalande Engagements financiers de l'État CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce CCF Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics et CCF Accords monétaires internationaux Nathalie Goulet Enseignement scolaire Gérard Longuet Gestion des finances publiques et des ressources humaines CAS Gestion du patrimoine immobilier de l'État Claude Nougein Thierry Carcenac Immigration, asile et intégration Sébastien Meurant Investissements d'avenir Christine Lavarde Justice Antoine Lefèvre Médias, livre et industries culturelles et CCF Avances à l'audiovisuel public Roger Karoutchi Outre-mer Nuihau Laurey Georges Patient CAS Participations financières de l'État Victorin Lurel Pouvoirs publics Albéric de Montgolfier Recherche et enseignement supérieur Philippe Adnot Jean-François Rapin Régimes sociaux et de retraite et CAS Pensions Sylvie Vermeillet Relations avec les collectivités territoriales et CCF Avances aux collectivités territoriales Charles Guené Claude Raynal Remboursements et dégrèvements Pascal Savoldelli Santé Alain Joyandet Sécurités :

Programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale Programme 207 Sécurité et éducation routières et CAS Contrôle de la sécurité et du stationnement routiers

Programme 161 Sécurité civile Philippe Dominati Jean-Marc Gabouty

Jean Pierre Vogel Solidarité, insertion et égalité des chances Arnaud Bazin Éric Bocquet Sport, jeunesse et vie associative Éric Jeansannetas Travail et emploi :

Programmes 102 Accès et retour à l'emploi et 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi et CAS Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Il en est ainsi décidé.