Intervention de Eric Jeansannetas

J'ouvre l'examen des rapports spéciaux avec la vingt-sixième mission du budget général par l'importance des crédits, mais qui incarne le coeur de notre société, celle qui regroupe les soutiens de l'État au mouvement sportif, à la jeunesse et à la vie associative.

Sa dotation progresse de 12 % à périmètre constant par rapport à 2017. Elle s'élève à 889 millions d'euros. Un quart de ses crédits est destiné aux subventions aux fédérations sportives et aux opérateurs du sport, ainsi qu'aux interventions en faveur du tissu associatif. Surtout, le service civique concentre la moitié des crédits. Rendu universel par le précédent gouvernement, il explique 80 % de la progression des crédits de la mission depuis 2015.

Le soutien de l'État à la vie associative résulte aussi des réductions d'impôts ouvertes par les dons. D'importantes dépenses fiscales sont ainsi portées par la mission, à hauteur de 2,9 milliards d'euros prévus en 2018. N'oublions pas cependant que le soutien au sport est essentiellement assuré par les collectivités territoriales.

Le projet de loi de programmation des finances publiques que nous examinerons en commission mardi 31 octobre prévoit qu'au cours des trois prochaines années, les crédits de la mission progressent plus vite que ceux de l'ensemble du budget de l'État. Cette dynamique reflète une double priorité : la poursuite du succès du service civique et la perspective formidable d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cent ans après les Olympiades de 1924, cette perspective doit conduire à un soutien de l'ensemble du mouvement sportif. Ainsi que le préconisait mon prédécesseur Didier Guillaume, un programme budgétaire spécifique sera créé afin d'identifier et de contrôler ces dépenses.

Je terminerai mon intervention en soulignant les trois défis qui se poseront en 2018. En premier lieu, le soutien en faveur du sport pour tous est menacé pour 2018. Les objectifs ambitieux du Gouvernement contrastent avec la réalité des chiffres. Les crédits du programme « Sport » augmentent par rapport à 2017 en raison de deux mesures exogènes. En réalité, les crédits destinés au soutien du mouvement sportif diminuent de 4 %.

En particulier, les ressources du centre national pour le développement du sport (CNDS) sont réduites de 35 % à périmètre constant par rapport à 2017, contraignant ce dernier à réduire son soutien au sport territorial de 63,8 millions d'euros. À l'initiative de notre collègue député Joël Giraud, rapporteur général, un amendement visant à relever de ce même montant le plafond de taxe affectée au CNDS a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il est indispensable que le CNDS dispose des ressources lui permettant de poursuivre son soutien essentiel au sport dans les territoires.

Par ailleurs, la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) progresse de 13 % par rapport à 2017. Cette hausse est bienvenue pour permettre à l'Agence de répondre aux exigences croissantes de la lutte antidopage. Toutefois, la récente suspension du laboratoire d'analyse de Chatenay-Malabry par l'Agence mondiale antidopage entraînera une perte de recettes temporaire à laquelle elle devra faire face. Je serai donc attentif à l'évolution de ce dossier.

En second lieu, la suppression de la réserve parlementaire met sous tension la vie associative dans nos départements. En 2017, elle représente 10 % des crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative hors service civique. Les crédits ouverts à ce titre ont soutenu près de 4 000 associations en 2016. Or cette suppression n'est pas compensée en 2018. Associée à la disparition de nombreux contrats aidés, cette décision est préjudiciable au tissu associatif pourtant indispensable à notre économie et à la cohésion sociale.

En troisième lieu, la réussite du service civique devra se poursuivre en 2018. L'objectif de 150 000 jeunes s'engageant dans une mission est maintenu. Je me félicite de l'effort public en faveur de ce dispositif symbole de l'engagement de la jeunesse.

Dans l'attente du vote de l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission, s'agissant en particulier du relèvement effectif des ressources du CNDS, je vous recommande de réserver le vote sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».