Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous mesurons aujourd'hui les conséquences de la suppression de la dotation d'action parlementaire. Le Président du Sénat nous avait confié la mission, à la présidente Michèle André et moi-même, de réfléchir à une réforme de cette dernière. Le système était tout à fait transparent. Les parlementaires ont autant de légitimité, sinon plus, qu'un préfet pour proposer des subventions - puisqu'il ne s'agissait que d'une proposition. Ils ont autant la connaissance du terrain.

Nous avons été les victimes d'une appréciation de la réserve qui date d'une autre époque. Ce que nous craignions se mesure aujourd'hui. Des organismes à l'étranger - instituts français, alliances françaises, organismes humanitaires - qui ne survivaient que grâce à la dotation d'action parlementaire, vont se trouver dans de grandes difficultés, car il est difficile de compenser par des crédits publics, comme dans les territoires, les suppressions de subventions ne sont pas compensées au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Cela méritait une réforme, non une suppression.