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Intervention de Eric Jeansannetas
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « sport jeunesse et vie associative » - examen du rapport spécial
Eric Jeansannetas, rapporteur spécial :Concernant les Jeux olympiques, un budget de plus de six milliards d'euros a été présenté au comité international olympique, dont 1,5 milliard d'euros d'argent public. L'organisation va bientôt se mettre en place. Je partage la proposition de Didier Guillaume d'établir un suivi spécial de ce budget qui concerne une manifestation importante pour notre pays.
Nous n'avons pas mesuré l'impact de la suppression des emplois aidés, mais il y aura certainement des difficultés pour l'encadrement des jeunes. Pour le CNDS, il nous faut attendre l'issue du débat à l'Assemblée nationale : l'enjeu est important puisqu'il concerne les dotations aux collectivités qui investissent.
L'État compense auprès de la sécurité sociale le non-paiement des charges sociales des arbitres. Les dépenses fiscales de mécénat représentent 1,4 milliard d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et 200 millions d'euros au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Le service civique monte en charge progressivement pour atteindre l'objectif de 150 000 en 2018, où il connaîtra un effet plateau.
À l'issue de ce débat, la commission décide de réserver sa position sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
