Intervention de Emmanuel Capus

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen des rapports spéciaux

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Le budget des AAI augmente de 2 %, soit 2 millions d'euros. Il semble que cette somme doive être exclusivement consacrée au financement, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des États généraux citoyens en vue de la révision des lois bioéthiques. En quoi consisteront ces États généraux ?

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