Intervention de Vincent Eblé

Le journal Libération a publié ce matin un appel de plusieurs parlementaires au Gouvernement pour obtenir des informations sur les réformes fiscales, et notamment sur la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière ou l'instauration d'une flat tax sur les revenus du capital. Je n'ai pas signé cet appel car, comme président de notre commission, je dispose de pouvoirs particuliers en la matière. J'ai donc écrit aux ministres pour leur demander de me fournir tous éclairages utiles sur cette question. J'espère une réponse sous huitaine. Je vous en communiquerai immédiatement la teneur - sauf si le respect du secret fiscal, qui ne m'est pas opposable, m'en empêche.