Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je confirme les éléments indiqués à l'instant par le rapporteur général s'agissant de la baisse des aides à l'exercice du mandat parlementaire, à mettre en rapport avec les provisions passées antérieurement pour le licenciement des collaborateurs lorsque le parlementaire choisit de ne pas les renouveler ou lorsque son mandat a pris fin. Il est normal qu'on en revienne à un rythme différent en 2018.

S'agissant de l'IRFM - je parle sous le contrôle de Bernard Lalande - nous sommes en train d'élaborer des propositions et le Bureau du Sénat sera amené à fixer des règles, conformément à la loi. Les propositions des Questeurs seront soumises pour avis au comité de déontologie puis au Bureau du Sénat.

Nous devrons répondre à plusieurs exigences - certains d'entre vous ont fait part de leurs attentes -, en particulier faire en sorte que ce contrôle n'induise aucun surcoût.

S'agissant de la politique immobilière, nous avons la volonté de valoriser et de rationaliser le patrimoine du Sénat.

S'agissant du financement de l'entretien du jardin, il y a eu dans le passé des discussions avec la Ville de Paris.