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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Sur l'IRFM, il est prématuré d'en dire plus dans l'attente des décisions du Bureau.
Éric Bocquet m'a interrogé sur le Conseil constitutionnel. Malgré les efforts de rationalisation - hors période électorale, compte tenu de l'élection présidentielle -, l'augmentation de ses dépenses résulte de l'accroissement du nombre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Aujourd'hui, au minimum une séance hebdomadaire leur est consacrée, parfois deux, ce qui exige du personnel pour l'instruction. Depuis le 1er janvier 2017, environ 50 QPC ont été soumises au Conseil.
Marc Laménie m'a interrogé sur le patrimoine du Sénat. Le questeur a partiellement répondu. Deux appartements ont été vendus rue Garancière pour 5,25 millions d'euros, montant conforme à l'estimation de France Domaine. L'objectif est de réduire au maximum les locations à l'extérieur. Par exemple, la transformation en bureaux du pavillon Guynemer, situé dans le jardin, permettra à terme de quitter des locaux actuellement loués, au 6 rue Casimir Delavigne. Au total, le Sénat aura cédé son patrimoine improductif et ne louera plus grand-chose à l'extérieur.
Enfin, Pascal Savoldelli a évoqué la hausse des dépenses de sécurité de la Présidence de la République. Jusqu'à une date très récente, je présidais, et cela depuis seize ans, un conseil départemental : nous avons dû faire face à des dépenses de sécurité incendie dans les collèges, les Ehpad, etc., malgré la baisse des dotations de l'État et sans augmentation des impôts. Aussi, nous avons dû faire des économies.
Le temps m'a manqué pour mener des investigations plus approfondies, afin de savoir si des mesures d'économies sont possibles sur les dépenses de la Présidence de la République. Les dépenses de sécurité ne sont pas contestables en elles-mêmes, mais je partage ce que dit notre collègue.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Pouvoirs publics ».
La réunion est close à 11 h 50.
