Intervention de Josiane Costes

Je salue également le travail des rapporteurs. Je me félicite de nouvelles règles en faveur de la stabilité des affectations des magistrats, en particulier pour des départements ruraux très enclavés où l'on a du mal à les garder : le fonctionnement de notre justice sera ainsi amélioré.

La création d'un tribunal départemental de première instance m'inquiète un peu : je crains que, dans les départements à faible densité de population, des lieux de justice ne soient promis à fermeture, ce qui éloignerait encore les populations fragiles de la justice. Dans l'intérêt de ces mêmes populations, l'aide juridictionnelle doit être confortée, améliorée et élargie.

Enfin, on parle beaucoup de surpopulation carcérale. Or, dans le département du Cantal, la maison d'arrêt d'Aurillac, de 72 places, a été entièrement rénovée - Michel Mercier était venu l'inaugurer lorsqu'il était garde des sceaux -, mais elle se caractérise par une sous-utilisation chronique : actuellement, à peine 46 places sont occupées. Cette situation inquiète les élus du Cantal.