L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (texte de la commission n° 17, rapport n° 16).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.