Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la présidente, monsieur le rapporteur et président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord, et le Gouvernement s’en réjouit.

En effet, je me félicite que les représentants des deux assemblées soient parvenus à un texte commun sur un sujet aussi important. Sur ces questions essentielles que constituent la lutte contre le terrorisme et les moyens que nous mettons en œuvre pour assurer notre sécurité, nos concitoyens ne comprendraient pas que nous ne sachions pas nous rassembler et faire preuve d’unité nationale.

Je veux ici remercier le Sénat – il vient de s’exprimer par la voix du rapporteur et président de la commission des lois – du sens des responsabilités dont il a fait preuve.

Avec cet accord en commission mixte paritaire, qui fait suite à l’approbation à de larges majorités du texte dans les deux assemblées parlementaires – 229 voix pour au Sénat, 415 voix pour à l’Assemblée nationale –, nous avons, je crois, été collectivement à la hauteur de cet enjeu majeur.

Bien entendu, je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs qui ont participé de manière active aux travaux sur ce texte et ont contribué à son enrichissement et à son amélioration.

Je pense tout d’abord à M. Philippe Bas, président de votre commission des lois, qui a repris, après le renouvellement sénatorial du mois dernier, au pied levé, et avec le talent qu’on lui connaît, la place de rapporteur laissée vide par le départ de Michel Mercier.