Intervention de Jacqueline Gourault

Je veux d’ailleurs saluer ici, à l’instar de M. le président de la commission, le travail effectué par Michel Mercier en première lecture sur ce projet de loi et, de manière plus générale, saluer son investissement et sa contribution déterminante, au cours des trois dernières années, à tous les travaux législatifs qui ont concerné la sécurité, qu’il s’agisse de l’état d’urgence ou du renforcement des dispositifs de droit commun que vous avez rappelé, monsieur le président de la commission. Son expertise et sa créativité en la matière manqueront.

Je veux aussi remercier pour son travail la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis, tout particulièrement son rapporteur pour avis, M. Michel Boutant.

Qu’il me soit enfin permis de saluer l’ouverture d’esprit et le sens du compromis dont ont su faire preuve tous les membres de la commission mixte paritaire pour parvenir à cet accord. À force de discussions, de pédagogie au fil des débats devant les deux assemblées parlementaires, au cours desquels nous avons étudié des centaines d’amendements, nous avons fait en sorte de converger.

Oui, c’est vrai, ce texte a été fortement discuté et débattu. Son adoption n’allait pas de soi, tant il pouvait paraître inapproprié, pour ne pas dire inenvisageable, de sortir de l’état d’urgence compte tenu du maintien, sur notre territoire, d’une menace terroriste à un niveau extrêmement élevé.

Nous y avons été à nouveau collectivement confrontés, malheureusement, le 1er octobre dernier, avec cet acte lâche et barbare qui a enlevé la vie à deux jeunes filles, Laura et Maurane, âgées respectivement de vingt-deux ans et de vingt ans, qui se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment.

Nous l’avons également vu avec les bonbonnes de gaz découvertes dans le hall d’un immeuble du XVIe arrondissement de Paris, ou encore avec le projet d’attentat qui se fomentait dans un établissement pénitentiaire de la région parisienne.

Dans un tel contexte, le Gouvernement, nos forces de sécurité intérieure et nos services de renseignement, dont je veux saluer le dévouement, le professionnalisme et l’efficacité, ont une obligation et une seule : tout faire pour entraver, dans le respect de l’État de droit, les individus qui présentent une menace pour notre sécurité ; tout faire pour garantir la sécurité de nos concitoyens.

Je veux ainsi rappeler que, depuis le début de l’année 2017, ce sont cinq attaques terroristes qui ont été entreprises, ayant coûté la vie à trois personnes, cinq qui ont échoué et treize qui ont été déjouées par l’action de nos services. Je veux à cet égard préciser que les mesures de police administrative prises par les autorités administratives ont joué, pour nombre de ces attentats entravés, un rôle absolument déterminant.

Comme cela a été souligné à de nombreuses reprises lors des débats parlementaires, la menace terroriste évolue, change de nature : hier orchestrée depuis les terres contrôlées par Daesh, elle est aujourd’hui endogène, œuvre d’individus qui, radicalisés, utilisent tous les moyens pour agir. Surtout, et ce constat n’est pas récent, elle est devenue durable, malgré les importants revers militaires que subit sur le terrain le prétendu État islamique.

Qu’était-il possible de faire dans un tel contexte ?

Prolonger, pour une septième fois, l’état d’urgence mis en œuvre après les attentats du 13 novembre 2015 ? Cette option a été vigoureusement défendue par le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, lequel a accusé le Gouvernement, tout au long des débats, de désarmer notre pays face à la menace terroriste. Cette accusation n’est pas fondée : sortir de l’état d’urgence n’est pas synonyme de moindre sécurité.