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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 18 octobre 2017 à 14h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Valérie Létard, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
