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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 18 octobre 2017 à 14h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 11
Valérie Létard, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 1 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés266Pour l’adoption244Contre 22Le Sénat a adopté définitivement.
