Intervention de Valérie Létard

Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants :

Nombre de votants : 311

Suffrages exprimés : 304

Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

Bulletins blancs : 4

Bulletins nuls : 3

Ont obtenu :

M. Arnaud de Belenet, titulaire, et M. Bernard Cazeau, suppléant, 304 voix ;

M. François-Noël Buffet, titulaire, et Mme Catherine Troendlé, suppléante, 304 voix ;

Mme Agnès Canayer, titulaire, et Mme Brigitte Lherbier, suppléante, 304 voix ;

M. Yves Détraigne, titulaire, et Mme Françoise Férat, suppléante, 304 voix ;

M. François Pillet, titulaire, et Mme Catherine Di Folco, suppléante, 304 voix ;

Mme Laurence Rossignol, titulaire, et M. Jean-Luc Fichet, suppléant, 304 voix.

Ces candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de justice de la République.