Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 octobre 2017 à 9h00
Institutions européennes — Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean bizet et simon sutour

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Nous n'avons pas toujours connaissance des textes. Le contrôle doit s'exercer sur la législation européenne, sur les actes qui en découlent - délégués ou d'exécution - à tous les niveaux. Au niveau du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, cela progresse et nous souhaitons que cela progresse aussi au niveau des parlements nationaux.

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