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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 octobre 2017 à 9h00
Institutions européennes — Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean bizet et simon sutour
Jean Bizet, président :Lorsqu'il s'agit d'une directive, c'est plus lisible, mais dans le cas d'un règlement, qui est d'une application directe, nous n'en avons pas forcément connaissance. C'est la raison pour laquelle nous avons évoqué tout à l'heure la question du vin rosé et celle des profils nutritionnels : ce sont les professionnels qui nous ont alertés. Tous les projets d'acte qui passent chaque année au crible du principe de subsidiarité. Un prochain règlement est en cours de rédaction relatif à l'interdiction de pêche du homard et de la civelle. Ce sont les professionnels de la pêche en mer du Nord qui m'ont alerté.
C'est la raison pour laquelle notre commission doit être particulièrement à l'écoute des professionnels.
L'affaire du vin rosé, nous l'avons découverte un peu par hasard après que j'ai été alerté par la filière fromagère de Normandie.
En l'occurrence, la Commission exerce son pouvoir de façon autoritaire et si cela nous échappe, les conséquences peuvent être certaines sur le plan économique. Par ailleurs, sur un plan politique, on nous reprochera par la suite d'avoir voté ceci ou cela, ce qui est faux. En revanche, ce qui est vrai, c'est que nous n'aurons rien vu.
Le point 12, sur lequel a insisté André Gattolin, est fondamental. Cela étant, nous sommes à la frange d'une modification de traité puisque cette question est réglée par le protocole n° 2 des traités.
Dans ce genre d'affaires, on avance lentement. Avec Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour, nous pourrons, lors d'une prochaine COSAC, aborder ce sujet. Les autres États membres ont les mêmes préoccupations que nous en la matière. On peut faire évoluer les textes, mais il n'est pas envisageable de modifier les traités. Il faudra trouver des moyens d'agir autrement.
Le ministre de l'agriculture devra bientôt prendre une décision au sujet du glyphosate : j'ai eu l'occasion de lui dire que, compte tenu de la pression sociétale qui s'exerce sur ces questions, cela allait devenir de plus en plus compliqué ; le problème n'est même plus scientifique.
