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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 octobre 2017 à 9h00
Institutions européennes — Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean bizet et simon sutour
Jean Bizet, président :Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 88-4 de la Constitution dispose que des résolutions européennes peuvent être adoptées « sur tout document émanant d'une institution de l'Union européenne ».
