Intervention de Jean Bizet

Le groupe subsidiarité, qui vient de se réunir, a identifié deux textes susceptibles de poser une difficulté et pour lesquels un examen complémentaire serait nécessaire en vue, le cas échéant, de l'adoption d'un avis motivé. Je vous propose donc de désigner à cette fin : Simon Sutour sur la création d'un cadre légal pour la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ; André Reichardt et Jacques Bigot sur le renforcement de la capacité de l'Union européenne en termes de cybersécurité.

Pour faire suite à notre réunion de la semaine passée, je vous propose par ailleurs de désigner des rapporteurs pour assurer le suivi d'un certain nombre de sujets qui seront au coeur de l'actualité européenne dans les prochains mois :

- André Gattolin et Colette Mélot sur la stratégie numérique ;

- Fabienne Keller et Claude Raynal sur le rôle et les missions de la Banque centrale européenne ;

- Claude Kern et Claude Raynal sur la convergence fiscale ;

- Nicole Duranton et Didier Marie sur la stratégie du marché unique ;

- Fabienne Keller et Didier Marie sur le détachement des travailleurs ;

- Jean-Pierre Leleux et Sylvie Robert sur l'Union européenne et l'éducation ;

- Colette Mélot et Claude Kern sur l'Erasmus des apprentis ;

- Benoît Huré et Véronique Guillotin sur les perturbateurs endocriniens - sujet antérieurement expertisé par Patricia Schillinger et Alain Vasselle ;

- Michel Raison et Claude Kern sur l'Union de l'énergie ;

- Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte sur la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat ;

et Georges Patient sur le Ciel unique européen ;

- Simon Sutour sur l'économie de la donnée et la protection des données personnelles ;

- Sophie Joissains sur la création du Parquet européen ;

- André Reichardt et Jacques Bigot sur l'Union de la sécurité ;

- Philippe Bonnecarrère et Véronique Guillotin sur l'Union européenne et les droits fondamentaux ;

- Philippe Bonnecarrère et Claude Haut sur le respect de l'État de droit et des valeurs européennes par les États membres.

J'en profite pour indiquer que j'ai transmis hier à Jean-Pierre Leleux, président du groupe d'amitié France-Pologne, une lettre qui m'a été adressée par un ressortissant français vivant en Pologne. Certains de nos compatriotes exploitent tout à fait officiellement des terres agricoles dans ce pays, à travers un organisme spécialisé dans la location de terres, et ils sont pris dans un vrai processus de spoliation. J'invite donc Philippe Bonnecarrère et Claude Haut à se rapprocher du président du groupe d'amitié France-Pologne. Cela fait maintenant deux ans que j'ai engagé des échanges avec différents contacts - ambassadeur de France en Pologne, ambassadeur de Pologne en France, Donald Tusk - au sujet de cette violation manifeste du droit de l'Union européenne. Ces terres ont fait l'objet d'un bail de location en bonne et due forme et celui-ci a été rompu de façon unilatérale sans prise en compte des investissements qui ont été faits. J'ai reçu nos compatriotes qui se sont installés là-bas, ils ont appris le polonais, leurs enfants sont scolarisés en Pologne.

En écho à nos échanges de la dernière réunion, je vous précise qu'avec Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour, qui siégeront avec moi à la COSAC, nous vous rendrons compte régulièrement des réflexions et des travaux sur l'avenir de l'Union européenne. Les communications que nous vous ferons seront l'occasion d'un échange au sein de la commission. Elles seront sans préjudice des réflexions du groupe de suivi que nous reconstituerons avec la commission des affaires étrangères qui porte à la fois sur le Brexit et sur la refondation de l'Union européenne. Ce groupe aura donc lui-même à coeur d'assurer un suivi des recommandations de son rapport d'information sur la relance de l'Europe.

Notre collègue Nathalie Goulet a présenté, le 17 octobre, une proposition de résolution européenne tendant à la création d'un tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh. Je vous propose de désigner Jacques Bigot et André Reichardt pour procéder à l'examen de cette proposition, qui sera renvoyée à la commission des lois pour un examen au fond.