Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention va prolonger celle de Michel Raison. En effet, je vais, comme lui, prendre appui sur le rapport de Claude de Ganay et Dominique Gillot.

J’ai bien compris la volonté des auteurs de ce rapport de démystifier l’intelligence artificielle et de contrer tout fantasme et toute dérive qui consisterait à admettre que l’humain, au XXIe siècle, serait, à court ou moyen terme d'ailleurs, supplanté par une intelligence supérieure, un peu à l’image de ce que fut, pour l’homme de Neandertal, l’apparition d’Homo sapiens voilà 30 000 ans.

Néanmoins, ce rapport évoque des risques, dont la maîtrise ne semble pas complètement assurée. On évoque ainsi, sur le plan technologique, des questions liées à la sûreté, à la sécurité et à la robustesse des systèmes, au phénomène de boîtes noires des algorithmes, de deep learning. La régulation au niveau international, laquelle englobe la prévention et le contrôle, apparaît d’autant plus nécessaire que des pays comme la Chine, qui investissent massivement dans le secteur, ne semblent pas très proactifs sur la réponse à apporter aux questions d’éthique.

Les propositions du rapport insistent sur les termes « sensibiliser », « former », « accompagner », « encourager », « orienter » et s’y cantonnent. Dès lors, si l’on peut se féliciter de la mission confiée à Cédric Villani, de la concertation et du futur débat public, il n’y a pour l’instant rien de très coercitif.

Ma question, qui prend appui sur la proposition n° 4 du rapport, laquelle vise à confier à un institut national de l’éthique de l’intelligence artificielle et de la robotique un rôle d’animation du débat public, est la suivante : monsieur le secrétaire d'État, pourquoi ne pas promouvoir dès maintenant la création d’une autorité de sûreté dotée de pouvoirs étendus, comme celui de disposer de l’autorisation de commercialisation ou de mise sur le marché, mentionnée, d’ailleurs, à la page 144 du rapport, ainsi que cela existe dans d’autres domaines – l’alimentation, la pharmacie, le nucléaire ?