Intervention de Nathalie Delattre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les dispositifs de participation et d’intéressement, enrichis ultérieurement par les outils d’épargne salariale, datent maintenant d’un demi-siècle. Ils demeurent aujourd’hui un vecteur essentiel de justice sociale, en permettant l’affectation d’une partie des résultats des entreprises à un complément de rémunération pour les salariés. Ils sont aussi considérés comme un facteur important de motivation et contribuent à la compétitivité des entreprises.

Si les sommes distribuées ou épargnées, qui représentaient 16, 9 milliards d’euros en 2015, avec un montant moyen par salarié bénéficiaire de 2 422 euros, progressent de manière significative – de 5 % à 7 % entre 2014 et 2015 –, le nombre de salariés concernés a tendance, en valeur absolue ou en pourcentage, à stagner et même à diminuer. En 2015, 8, 6 millions de salariés, représentant 54, 9 % du secteur marchand non agricole, étaient couverts par ces dispositifs et 7 millions d’entre eux ont bénéficié effectivement d’une prime.

Si la part de l’épargne salariale progresse, l’ensemble du dispositif semble s’essouffler. Cette situation est pour partie la conséquence de la très forte augmentation du forfait social : la contribution patronale est passée de 2 % en 2009 à 20 % en 2012, et ce malgré l’institution de taux dérogatoires pour certaines catégories dans la loi du 6 août 2015, dite loi Macron.

Pour relancer ces dispositifs participatifs, il semblerait opportun de poursuivre les efforts engagés par la loi d’août 2015, en ramenant à un niveau moins dissuasif le montant du forfait social, en particulier pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement est-il prêt à s’engager dans cette voie ?