Intervention de Benjamin Griveaux

Madame la sénatrice, nous devrons en effet réfléchir à des moyens d’appropriation de ce sujet par les petites entreprises. Dans les grands groupes et les entreprises de taille importante, certes, la question n’est pas entièrement réglée, mais entre 80 % et 90 % de leurs salariés bénéficient aujourd’hui d’un mécanisme d’épargne salariale, participation, intéressement ou autre. La question se pose donc, au fond, pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour ma part, je ne crois pas à la coercition, qui constitue une impasse et est contraire à la philosophie du projet porté par le Président de la République. Ce projet s’appuie plutôt sur l’idée d’une liberté encadrée, si vous me permettez cette expression. Nous parlions tout à l’heure des anciens et des modernes et, pour Benjamin Constant, la liberté des anciens ne contredit pas celle des modernes, mais elle permet son encadrement.

Faire bénéficier des dispositifs d’épargne salariale les salariés des très petites structures, par exemple celles qui n’emploient que quelques personnes, amène à se poser la question de la simplification et nous devons étudier des mécanismes allant dans ce sens pour éviter d’alourdir les procédures administratives.

Vous avez mentionné les travaux du COPIESAS, ils pourront naturellement être réexaminés dans le cadre des discussions qui seront conduites pour préparer le projet de loi que j’ai évoqué.

Je cite aussi une autre idée : associer les branches professionnelles afin qu’elles proposent des accords « clés en main » aux petites et moyennes entreprises pour leur éviter de mettre en œuvre une ingénierie comptable et administrative complexe. Cette idée de prévoir des mesures spécifiques pour les très petites entreprises dans les accords de branche s’inscrirait dans la logique des ordonnances « travail ». Ces entreprises pourraient ainsi bénéficier d’une boîte à outils – je n’aime pas bien cette expression –, qui leur permettrait de mettre en place des dispositifs d’épargne salariale.

Dans tous les cas, je partage avec vous le même intérêt pour les travaux du COPIESAS, ils ont été utiles et nous saurons bien évidemment faire appel à Christophe Castaner, qui a été vice-président de cette instance, pour qu’il nous rappelle les meilleures propositions de son rapport.