Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires d’avoir demandé l’organisation de ce débat sur la participation.

Pour le groupe Union Centriste, il s’agit d’un sujet extrêmement important, car nous sommes particulièrement attachés au partage, entre l’ensemble des parties prenantes, du fruit de l’expansion des entreprises et de la valeur ajoutée. Comme cela a été rappelé par plusieurs orateurs, cette question est ancienne, puisque de premières mesures ont été introduites dans une ordonnance prise en 1959. Depuis lors, le dispositif n’a cessé de s’enrichir, par exemple avec l’intéressement, le développement des annexes au salaire, des mesures de prévention, ou encore la distribution d’actions.

Selon les statistiques, l’ensemble de ces dispositifs est plutôt dans une dynamique positive, puisque la participation a augmenté de l’ordre de 25 % entre 2000 et 2015 et l’intéressement de plus de 200 %.

Comme l’indiquait tout à l’heure Chantal Deseyne, ces dispositifs sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés. De notre côté, nous sommes attachés à ce que, pour les petites entreprises, les moins de 50 salariés, il n’y ait pas de système obligatoire. Monsieur le secrétaire d’État, nous partageons donc totalement votre point de vue.

Nous devons aussi réfléchir à des dispositifs d’allégement de charges : il faudrait, par exemple, que le forfait social, qui est encore à 8 % pour les entreprises la première année, soit le moins élevé possible pour les petites et que celles-ci ne subissent pas de contrôles fiscaux de l’URSSAF à ce titre. Pour les grandes entreprises, il faut trouver les moyens d’assouplir l’utilisation de la participation par l’ensemble des salariés, afin qu’elle participe effectivement au pouvoir d’achat.