Intervention de Benjamin Griveaux

Monsieur le sénateur, je crois que nous sommes tous d’accord pour considérer que la participation est un dispositif très lourd pour les petites entreprises, plus fragiles d’un point de vue financier que de grands groupes établis ou des entreprises qui comptent plusieurs centaines de salariés. On ne doit donc pas traiter de la même manière une très petite entreprise artisanale, ne comptant que quelques salariés, établie par exemple dans mon département natal, la Saône-et-Loire, et un groupe coté ou une entreprise industrielle de plusieurs milliers de salariés.

La mise en place de la participation représente une hausse du coût du travail. Or, vous aurez noté que le Gouvernement cherche à le réduire, je pense par exemple au basculement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, en un allégement pérenne de charges – vous aurez à débattre très prochainement de cette question. Nous ne nous situons donc pas dans une logique d’alourdir le coût du travail, en particulier pour les très petites entreprises.

Par ailleurs, la mise en place de ce dispositif peut s’avérer très complexe pour l’employeur, qui doit négocier avec les salariés ou leurs représentants, puis rédiger un accord. Bref, cela demande de l’ingénierie administrative et sociale, dont certaines entreprises ne disposent pas en interne, ce qui peut entraîner un coût si elles se font aider. C’est pourquoi nous pouvons certainement partager l’idée, que j’avançais tout à l’heure, de proposer aux petites et moyennes entreprises des outils afin de les accompagner et de leur faciliter la vie.

Enfin, doper la participation implique aussi de réfléchir à des solutions de fond, par exemple la modernisation de sa formule légale de calcul. L’ancien a parfois du bon, mais cette formule n’a que peu varié depuis plusieurs décennies et mérite peut-être un certain dépoussiérage. Je pense que le groupe de travail du PACTE n’écartera pas cette piste d’emblée.