Intervention de Xavier Iacovelli

« Je veux que tous les salariés aient leur juste part quand les choses vont mieux. » Ce ne sont pas mes mots, mais ceux qui ont été prononcés par le Président de la République lors de son intervention télévisée du 15 octobre dernier. Il a souhaité rappeler la nécessité de partager les fruits de la réussite des entreprises avec les salariés, en développant des dispositifs de participation et d’intéressement.

C’est un chemin vers lequel la majorité précédente, sous l’impulsion du président Hollande, s’était engagée en abaissant, par exemple, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le taux du forfait social de 20 % à 8 % pendant les six premières années suivant la première mise en place d’un dispositif d’épargne salariale.

Le porte-parole du Gouvernement, M. Castaner, a même prolongé la pensée du Président, en indiquant que l’objectif était de faire entrer les salariés au conseil d’administration des entreprises afin d’en transformer la gouvernance et d’améliorer le dialogue social.

Mais, en même temps, le 18 octobre, le ministre de l’économie s’est montré, de son côté, très réservé sur ce point, en indiquant que l’octroi d’un pouvoir de décision aux salariés n’était pas une évidence.

C’est à n’en plus savoir quelle est la ligne politique du Gouvernement ! S’agit-il de s’orienter vers un dispositif de codécision à l’allemande ou de louper, encore une fois, le coche de la modernisation des relations sociales en France ? Je n’ose pas croire que l’admiration de l’exécutif pour le modèle allemand ne porte que sur le pire et jamais sur le meilleur.

Les salariés doivent avoir leur mot à dire sur les dispositifs de participation dans leur entreprise. Donner du pouvoir aux salariés dans les conseils d’administration, c’est répondre à un souci de justice et d’efficacité.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous clarifier la position du Gouvernement sur sa volonté d’avancer en faveur de la démocratie en entreprise dans le cadre du projet de loi que vous avez évoqué ?